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D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres avec les proprietaires-bailleurs. Neanmoins, que faire si mon locataire ne paie jamais son loyer ? Parcourez dans une dossier des 5 conseils pratiques.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, il va i?tre toujours preferable de ne point laisser trainer des trucs. Il faudra « prendre date » le plus tot possible.

Le locataire ne paie jamais son loyer ? Le locataire ne paie nullement ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, comme) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, bien sur, car ceci pourra resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.

Mais il est indispensable de demander l’aide immediatement le locataire pour connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous aurez alors une idee plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou les charges ne semblent nullement regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez pas de temps libre.

Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou vers la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous jouissez de la garantie Visale , montez facilement un dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si ce locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.

Attention : vous pouvez vous retourner, dans la plupart conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location a ete beaucoup concu, il doit contenir une clause resolutoire indiquant que le bail est resilie directement si le locataire ne paie gui?re son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est pas la situation, vous serez oblige d’assigner votre locataire devant le tribunal d’instance.

Votre bail inclut une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer avec acte d’huissier. Il dispose alors d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pourrez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne contient aucun clause resolutoire

Di?s lors, assignez la locataire avec l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a ce locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Le tribunal d’instance aime alors la situation :

• le juge va choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
• le juge peut prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a la decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si ce locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre conseil que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre avec un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Les expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est jamais parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement une dette constituee via nos loyers impayes ou nos charges impayees

Cette demarche reste trop souvent oubliee ; des gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la possibilite de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela pourra en valoir la peine.

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