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Mes pieges a eviter.

Mes notaires paraissent des intermediaires incontournables concernant qui les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse pour de nombreuses decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, tous les notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)

Alors que la Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries Afin de les ouvrir a Notre concurrence, surtout des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende les actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de des consommateurs, contrairement a toutes les arguments avances par les partisans de une telle liberalisation. On en cause au sein d’ « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour saisir

Mes notaires, profession la plus puissante de France

Un francais sur trois marche chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves Afin de leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de des confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete dans la profession la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme votre roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises

Mes genealogistes seront des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent du tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de votre commission (jusqu’a 15% de l’heritage) est en fait reversee via le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette fonctionnel aujourd’hui interdite fut remplacee par des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter des clients. Les commissions payees par nos banques a toutes les courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque certains d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine de formation gratuite l’ensemble de frais payes a toutes les Antilles… avec pas plus de cinq heures de cours sites de rencontre en ligne pour femmes sur l’annee.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, puis toutes sortes de placements, surtout dans la pierre. (p.221)

• Meme chez nos notaires, l’erreur reste humaine

Certains notaires quelque peu tete en l’air font des erreurs source de tracas pour leurs clients. D’ailleurs, un sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait nullement d’erreur en general” (p.246). Prenons un exemple plusieurs oublient de signaler une « servitude », comme un droit de passage dont un voisin dispose sur le terrain que vous achetez. En theorie, ils paraissent communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste pour celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des personnes physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent pas exercer un droit d’acheter le beaucoup vendu. Si le droit de preemption n’a pas ete purge, la vente pourra etre annulee. Son delai reste normalement de deux mois, mais certains recours sont recevables pendant trente ans.

Le notaire peut aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond beaucoup a celui designe sur le plan de la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i  propos des parties communes (comme une partie d’un palier) a du subir 2 ans de procedures et payer 2300 euros de frais Afin de obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)